FAQ

Reprobel est la société centrale de gestion des auteurs et éditeurs belges. Elle perçoit et répartit les rémunérations légales pour la reprographie (photocopies) dans les secteurs privé et public, pour l’enseignement / la recherche scientifique et pour le droit de prêt public. Avec bizili by Reprobel, elle propose également une licence pratique pour les reproductions papier et les formes les plus courantes de réutilisation numérique (interne) des textes et images protégés de son vaste répertoire national et international. Reprobel travaille sous la supervision du Service de contrôle des sociétés de gestion du SPF Économie, qui contrôle notamment ses tarifs de licence et ses répartitions. Vous trouverez plus d’informations sur Reprobel sur www.reprobel.be et dans ses rapports annuels détaillés.

Les e-mails et courriers de Reprobel sont tout à fait authentiques et ne constituent donc pas du spam. Ils sont toujours signés par le CEO. Ils contiennent également suffisamment d’éléments permettant de vérifier leur fiabilité. Accordez une attention suffisante aux communications de Reprobel, car elles s’inscrivent dans un contexte juridique spécifique.

La déclaration annuelle à Reprobel est obligatoire pour les photocopies de textes et d’images protégés par le droit d’auteur que vous avez réalisées au cours de l’année de référence précédant l’année de déclaration (rémunération légale de reprographie). Pour les formes les plus courantes de réutilisation numérique des textes et images du vaste répertoire national et international de Reprobel, nous proposons une licence complémentaire pratique et centralisée : bizili by Reprobel. Réfléchissez bien avant de choisir entre les deux options (bizili ou reprographie), car le droit d’auteur est un droit de propriété intellectuelle et peut donc faire l’objet de contrôles et de sanctions.

Non. Reprobel est une société coopérative de gestion collective des auteurs et éditeurs belges. Toutes les rémunérations perçues par Reprobel sont réparties (après déduction de ses frais de gestion limités) entre les ayants droit. Ce que vous payez à Reprobel est donc une contribution directe au secteur créatif et de l’information belge, qui permet aux auteurs et aux éditeurs de recevoir une rémunération équitable pour la réutilisation numérique et papier de leurs œuvres à grande échelle. Les rémunérations Reprobel ne sont en aucun cas versées au Trésor public et ne constituent donc pas des impôts ou des taxes.

Il existe plus d’un million d’entreprises et d’indépendants en Belgique. Cependant, tous ne sont pas concernés par une licence de droits d’auteur relative aux textes et aux images. Reprobel effectue sa propre sélection objective d’environ 250.000 entreprises et institutions sur la base de leur code NACE et parfois aussi de la taille de leur personnel. Il se peut donc que vous receviez un courrier et qu’une autre entreprise n’en reçoive pas, ou inversement.

Non, ce n’est pas possible. En effet, dans le cadre de la rémunération légale pour la reprographie (question 2), Reprobel impose une obligation de déclaration annuelle.

Nous obtenons les données de nos clients principalement à partir de leurs propres déclarations annuelles sur le portail ou de leurs contrats de licence. En raison de notre mission légale en matière de reprographie (questions 2 et 5), nous avons également accès aux bases de données de l’ONSS et de la BCE. Dans le cadre du contrôle de la qualité de nos données, il se peut que nous obtenions des informations complémentaires à partir d’autres bases de données telles que Trends Top ou Pinakes. Reprobel ne partage jamais vos données avec des tiers. Vous trouverez la politique de confidentialité de Reprobel (pour les données à caractère personnel éventuelles) ici. 

C’est tout à fait possible. Si vous n’êtes pas encore enregistré sur ces plateformes, nous vous enverrons la facture au format PDF, conformément à la législation en vigueur en matière de TVA.

Non, ce n’est en principe pas possible. Une déclaration via le portail Reprobel est en effet prévue par la loi et constitue donc un acte juridique unilatéral et contraignant vis-à-vis de Reprobel. À la fin de la déclaration, il vous est donc expressément demandé de valider juridiquement cette déclaration pour votre entreprise ou institution. Dans le cas des contrats de licence, les notes de crédit sont exceptionnellement possibles, mais uniquement en cas de corrections pratiques (par exemple, une adresse de facturation erronée ou un numéro de bon de commande manquant).

Si votre organisation ne dispose pas de photocopieuse ou d’imprimante, ou si vous n’avez pas réalisé de reproductions papier de textes ou d’images protégés au cours d’une année de référence donnée, vous pouvez faire une « déclaration nulle ». Mais attention : une telle déclaration nulle ne dit rien sur votre réutilisation numérique des œuvres du vaste répertoire national et étranger de Reprobel. Si vous utilisez ce répertoire à des fins numériques sans couverture de licence bizili by Reprobel, vous vous exposez à d’éventuelles violations du droit d’auteur, à des contrôles et à des sanctions qui peuvent représenter un multiple du montant normal de la rémunération de licence.

Si vous faites référence à de véritables sociétés de gestion ou patrimoniales, cela n’est pas obligatoire. Il est toutefois nécessaire qu’il s’agisse de véhicules fiscaux qui n’exercent aucune activité opérationnelle et qui ne réutilisent donc en aucune manière les textes et images du répertoire national et international de Reprobel. Il est préférable de signaler l’existence d’une telle société via le formulaire de contact, afin que nous puissions la relier à l’entité opérationnelle dans notre base de données clients.

Vous ne payez pour bizili by Reprobel que pour les ETP (employés et/ou fonctionnaires) pertinents figurant sur votre propre payroll. Reprobel facture séparément les consultants externes ou les freelances. Vous devez toutefois payer pour les membres du personnel externalisés, car sinon, ils se retrouvent entre deux chaises. En effet, l’entreprise ou l’institution où ils travaillent temporairement en externe ne paie pas pour eux, car ils ne figurent pas sur sa propre payroll.

Vous travaillez souvent à partir d’un espace de bureau externe ou temporaire ? Dans ce cas, il se peut que ce hub externe paie la rémunération pour les reproductions papier à Reprobel. Cependant, vous devez toujours vous occuper vous-même de la réutilisation numérique des textes et images protégés dans le répertoire national et étranger de Reprobel. Cela peut se faire facilement via bizili by Reprobel.

Reprobel écrit chaque année à environ 250.000 entreprises, indépendants, ASBL et institutions publiques. Avec notre équipe réduite (afin de maintenir nos frais administratifs aussi bas que possible), nous ne pouvons malheureusement pas répondre aux questions téléphoniques des clients. Pour toutes vos questions, vous pouvez toutefois utiliser notre formulaire de contact en ligne. Cela nous permet également de mieux suivre et répondre aux questions. Merci de votre compréhension.

Si vous avez une plainte à formuler à l’encontre de Reprobel (en tant qu’utilisateur ou titulaire de droits), vous pouvez utiliser le formulaire de contact en ligne ou envoyer un courriel à complaints@reprobel.be. Nous répondrons à votre plainte dans les plus brefs délais, dans le respect des dispositions légales en la matière.